Ordonnance du DFI
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Art. 12c Examens concernant l’état de santé général 117
L’assurance prend en charge les coûts des mesures suivantes concernant l’état de santé général aux conditions ci-après:
117 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 21 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6839). 118 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4639). 119 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch/ref. |