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Ordonnance du DFI
sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)1

du 29 septembre 1995 (Etat le 1 avril 2022)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3670).

Art. 12e Mesures de dépistage précoce de maladies dans toute la population 132

L’as­sur­ance prend en charge les coûts des mesur­es suivantes en vue du dépistage pré­coce de mal­ad­ies dans toute la pop­u­la­tion aux con­di­tions ci-après:

Mesure

Con­di­tions

a.133
Dépistage de: phényl­céton­urie, galactosémie, dé­fi­cit en bi­otin­i­dase, syn­drome ad­réno­gén­it­al, hy­po­thyroïdie con­gén­itale, dé­fi­cit en acyl-CoA me­di­um-chain-déhy­dro­génase (MCAD), fibrose kys­tique, acidurie glut­arique de type 1, mal­ad­ie du sirop d’ér­able, dé­fi­cits im­munitaires con­gén­itaux sévères.

Pour les nou­veau-nés.

Ana­lyses de labor­atoire selon la liste des ana­lyses (LA).

b.134
Ex­a­men gyn­é­co­lo­gique, y com­pris les prélève­ments de dépistage cyto­lo­giques cer­vico-va­gin­aux.

Les deux premi­ers ex­a­mens, y com­pris les prélève­ments de dépistage cyto­lo­giques (en par­ticuli­er le test de Papan­ic­olau pour le dépistage pré­coce du can­cer du col de l’utérus, cyto­lo­gie en mi­lieu li­quide pour la détec­tion pré­coce du can­cer du col de l’utérus avec les méthodes Thin­Prep ou Auto­cyte Prep / Sure­Path), sont réal­isés an­nuelle­ment puis tous les trois ans. Ce schéma est val­able en cas de ré­sultats nor­maux. Sinon, la fréquence des ex­a­mens dépend de l’évalu­ation cli­nique.

La mise en évid­ence du papil­lo­mavir­us hu­main lors du frot­tis est ex­clue de la prise en charge des coûts.

c.135
Mam­mo­graph­ie de dépistage

Dès l’âge de 50 ans, tous les deux ans. Dans le cadre d’un pro­gramme or­gan­isé de dépistage du can­cer du sein qui re­m­plit les con­di­tions fixées par l’or­don­nance du 23 juin 1999 sur la garantie de la qual­ité des pro­grammes de dépistage du can­cer du sein par mam­mo­graph­ie136. Aucune fran­chise n’est prélevée sur cette presta­tion.

d.137
Dépistage du can­cer du côlon

Tranche d’âge de 50 à 69 ans.

Méthodes:

–
ana­lyse vis­ant à détecter la présence de sang oc­culte dans les selles, tous les deux ans, ana­lyses de labor­atoire selon la liste des ana­lyses (LA), co­lo­scopie en cas de ré­sultat pos­i­tif, ou
–
co­lo­scopie, tous les dix ans.

Si l’ana­lyse a lieu dans le cadre des pro­grammes can­tonaux de Bâle-Ville, de Berne, de Fri­bourg, de Genève, des Gris­ons, du Jura, de Lu­cerne, de Neuchâtel, de Saint-Gall, du Tessin, d’Uri, de Vaud ou du Val­ais, aucune fran­chise n’est prélevée pour cette presta­tion.

132 In­troduit par le ch. I de l’O du DFI du 21 nov. 2007, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6839).

133 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 30 nov. 2018, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 5085).

134 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 30 nov. 2020, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6327).

135 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 6 juin 2019, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2019 (RO 2019 1931).

136 RS 832.102.4

137 In­troduite par le ch. I de l’O du DFI du 10 juin 2013 (RO 2013 1925). Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er déc. 2021, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 885).