Ordonnance du DFI
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Art. 28180
1 La liste mentionnée à l’art. 52, al. 1, let. a, ch. 1, LAMal181, fait partie intégrante de la présente ordonnance, dont elle constitue l’annexe 3 intitulée «Liste des analyses» («LAna»).182 2 La liste des analyses n’est pas publiée au RO ni au RS. Les modifications et les versions consolidées sont mises en ligne sur le site Internet de OFSP183.184 3 Des tarifs peuvent être fixés conformément aux art. 46 et 48 LAMal pour la rémunération des analyses qui figurent dans l’annexe 3 et qui peuvent être effectuées dans le laboratoire du cabinet médical.185 180Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 3 juil. 1996, en vigueur depuis le 1er oct. 1996 (RO 1996 2430). 181 RS 832.10 182 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 juil. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2546). 183 www.ofsp.admin.ch > Assurances > Assurance-maladie > Prestations et tarifs > Liste des analyses (LA) 184 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 fév. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 529). 185 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 4 juin 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 347). |