SR 832_112_31 · Ordonnance du DFIsur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)1 · OPAS · 1 avril 2022

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Art. 29¹⁸⁶

¹ La liste prévue à l’art. 52, al. 1, let. a, ch. 2, LAMal¹⁸⁷, fait partie intégrante de la présente ordonnance dont elle constitue l’annexe 4 portant le titre Liste des médicaments avec tarif (abrégé «LMT»).

² La liste des médicaments avec tarif n’est pas publiée au RO ni au RS. Les modifications et les versions consolidées sont mises en ligne sur le site Internet de OFSP¹⁸⁸.¹⁸⁹

¹⁸⁶Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 26 fév. 1996, en vigueur depuis le 1^er juin 1996 (RO 1996 1232).

¹⁸⁷RS 832.10

¹⁸⁸ www.ofsp.admin.ch > Assurances > Assurance-maladie > Prestations et tarifs > Médicaments > Liste des médicaments avec tarif (LMT)

¹⁸⁹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 fév. 2020, en vigueur depuis le 1^er juil. 2020 (RO 2020 529).

Ordonnance du DFI
sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)¹

du 29 septembre 1995 (Etat le 1 avril 2022)^er
¹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 oct. 2002, en vigueur depuis le 1^er janv. 2003 (RO 2002 3670).

Ordonnance du DFIsur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)1

du 29 septembre 1995 (Etat le 1 avril 2022)er1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3670).

Ordonnance du DFI
sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)¹

du 29 septembre 1995 (Etat le 1 avril 2022)^er
¹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 oct. 2002, en vigueur depuis le 1^er janv. 2003 (RO 2002 3670).