Art. 43 OPAS · SR 832_112_31 · Ordonnance du DFIsur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)1 · OPAS · 1 avril 2022

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Art. 43 Exigences supplémentaires en matière de génétique médicale ²⁵⁶

¹ Les analyses répertoriées au chapitre Génétique de la liste des analyses ne peuvent être effectuées que dans des laboratoires:

a.: dont le chef peut justifier d’un titre de formation postgrade en médecine de laboratoire de génétique médicale (génétique humaine axée sur la santé et la maladie) au sens de l’art. 54, al. 3, let. b, OAMal;
b.: disposant, pour lesdites analyses, d’une autorisation au sens de l’art. 8, LAGH²⁵⁷.

² Certaines analyses figurant dans le chapitre Génétique de la liste des analyses peuvent aussi être effectuées dans des laboratoires:

a.: dont le chef peut justifier d’un titre de formation postgrade en médecine de laboratoire au sens de l’art. 54, al. 3, let. b, OAMal dans les branches de spécialisation hématologie, chimie clinique ou immunologie clinique;
b.: disposant, pour lesdites analyses, d’une autorisation au sens de l’art. 8, LAGH.

²⁵⁶ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 9 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er janv. 2017 (RO 2016 4933).

Ordonnance du DFI
sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)¹