Art. 44 Abrogation du droit en vigueur
Sont abrogées: - a.
- l’ordonnance 2 du DFI du 16 février 1965258 sur l’assurance-maladie fixant les contributions des assureurs aux frais de diagnostic et de traitement de la tuberculose;
- b.
- l’ordonnance 3 du DFI du 5 mai 1965259 sur l’assurance-maladie concernant l’exercice du droit aux subsides fédéraux pour soins médicaux et pharmaceutiques des invalides;
- c.
- l’ordonnance 4 du DFI du 30 juillet 1965260 sur l’assurance-maladie concernant la reconnaissance et la surveillance des préventoriums admis à recevoir des assurés mineurs;
- d.
- l’ordonnance 6 du DFI du 10 décembre 1965261 sur l’assurance-maladie concernant les instituts de chiropratique reconnus;
- e.
- l’ordonnance 7 du DFI du 13 décembre 1965262 sur l’assurance-maladie concernant les traitements scientifiquement reconnus devant être pris en charge par les caisses-maladie reconnues;
- f.
- l’ordonnance 8 du DFI du 20 décembre 1985263 sur l’assurance-maladie concernant les traitements psychothérapeutiques à la charge des caisses-maladie reconnues;
- g.
- l’ordonnance 9 du DFI du 18 décembre 1990264 sur l’assurance-maladie concernant certaines mesures diagnostiques ou thérapeutiques à la charge des caisses-maladie reconnues;
- h.
- l’ordonnance 10 du DFI du 19 novembre 1968265 sur l’assurance-maladie concernant l’admission des médicaments sur la liste des spécialités;
- i.
- l’ordonnance du DFI du 28 décembre 1989266 sur les médicaments obligatoirement pris en charge par les caisses-maladie reconnues;
- k.
- l’ordonnance du DFI du 23 décembre 1988267 sur les analyses obligatoirement prises en charge par les caisses-maladie reconnues.
258[RO 1965131, 1970949, 19711719, 19861487ch. II] 259[RO 1965429, 19681052, 1974688, 1986891] 260[RO 1965619, 19861487ch. II] 261[RO 19651211, 19861487ch. II, 1988973] 262[RO 19651213, 1968838, 19711258, 19861487ch. II, 19882012, 1993349, 1995890] 263[RO 198687] 264[RO 1991519, 1995891] 265[RO 19681543, 19861487] 266[RO 1990127, 1991959, 1994765] 267[RO 1989374, 19957503688]
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