Ordonnance du DFI
sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)¹

a.

Vac­cin­a­tion et rap­pels contre la diphtérie, le tétanos, la coque­luche, la polio­myél­ite; vac­cin­a­tion contre la rougeole, les or­eil­lons et la rubéole

Selon le «Plan de vac­cin­a­tion suisse 2020» (Plan de vac­cin­a­tion 2021¹⁰¹)¹⁰² ét­abli par l’Of­fice fédéral de la santé pub­lique (OF­SP) et la Com­mis­sion fédérale pour les vac­cin­a­tions (CFV).

b.

Vac­cin­a­tion contre Hae­mo­philus in­flu­en­zae

Selon le Plan de vac­cin­a­tion 2021, pour les en­fants jusqu’au jour où ils at­teignent l’âge de 5 ans.

c.

Vac­cin­a­tion contre l’in­flu­enza

1.

Vac­cin­a­tion an­nuelle pour les per­sonnes présent­ant un risque de com­plic­a­tions élevé, selon le Plan de vac­cin­a­tion 2021.

2.

En cas de men­ace de pandémie d’in­flu­enza ou lors d’une pandémie d’in­flu­enza, pour les per­sonnes pour lesquelles l’OF­SP re­com­mande une vac­cin­a­tion¹⁰³.
Aucune fran­chise n’est prélevée pour cette presta­tion. Une somme for­faitaire est ac­cordée pour la vac­cin­a­tion (vac­cin com­pris).

d.

Vac­cin­a­tion contre l’hépat­ite B

Selon le Plan de vac­cin­a­tion 2021.

En cas d’in­dic­a­tion pro­fes­sion­nelle et de re­com­manda­tion médicale aux voy­ageurs, la vac­cin­a­tion n’est pas prise en charge par l’as­sur­ance.

e.¹⁰⁴

...

....

f.

Vac­cin­a­tion contre les
pneumo­coques

Selon le Plan de vac­cin­a­tion 2021, pour les en­fants jusqu’au jour où ils at­teignent l’âge de 5 ans.

g.

Vac­cin­a­tion contre les ménin­go­coques

Selon le Plan de vac­cin­a­tion 2021.

Les coûts ne sont pris en charge que pour les vac­cin­a­tions ef­fec­tuées à l’aide de vac­cins autor­isés pour le groupe d’âge con­cerné.

En cas d’in­dic­a­tion pro­fes­sion­nelle ou de re­com­manda­tion médicale aux voy­ageurs, la vac­cin­a­tion n’est pas prise en charge par l’as­sur­ance.

h.

Vac­cin­a­tion contre la tuber­cu­lose

Avec le vac­cin BCG, selon le Plan de vac­cin­a­tion 2021.

i.

Vac­cin­a­tion contre l’en­céphal­ite à tiques

Selon le Plan de vac­cin­a­tion 2021.

En cas d’in­dic­a­tion pro­fes­sion­nelle, la vac­cin­a­tion n’est pas prise en charge par l’as­sur­ance.

j.

Vac­cin­a­tion contre la vari­celle

Selon le Plan de vac­cin­a­tion 2021.

k.

Vac­cin­a­tion contre les papil­loma­vir­us hu­main (HPV)

1.

Selon le Plan de vac­cin­a­tion 2021:

a.

vac­cin­a­tion de base des filles à partir de 11 ans jusqu’au jour où elles at­teignent l’âge de 15 ans;

b.

vac­cin­a­tion des filles à partir de 15 ans et des jeunes femmes jusqu’au jour où elles at­teignent l’âge de 27 ans;

c.

vac­cin­a­tion com­plé­mentaire pour les garçons à partir de 11 ans et les jeunes hommes jusqu’au jour où ils at­teignent l’âge de 27 ans.

2.

Vac­cin­a­tion dans le cadre de pro­grammes can­tonaux de vac­cin­a­tion qui doivent sat­is­faire aux ex­i­gences min­i­males suivantes:

a.

l’in­form­a­tion des groupes cibles et de leurs par­ents ou re­présent­ants légaux sur la dispon­ib­il­ité des vac­cins et les re­com­man­da­tions de l’OF­SP et de la CFV visées au ch. 1 est as­surée;

b.

la vac­cin­a­tion com­plète est visée;

c.

les presta­tions et les ob­lig­a­tions des re­spons­ables du pro­gramme, des mé­de­cins char­gés de la vac­cin­a­tion et des as­sureurs-mal­ad­ie sont définies;

d.

la col­lecte des don­nées, le dé­compte, les flux d’in­form­a­tion et les flux fin­an­ci­ers sont réglés.

3.

Aucune fran­chise n’est prélevée pour cette presta­tion. Une somme for­faitaire est ac­cordée pour la vac­cin­a­tion (vac­cin com­pris).

4.

La prise en charge du vac­cin nonavalent est en cours d’évalu­ation jusqu’au 31 décembre 2022.

l.

Vac­cin­a­tion contre l’hépat­ite A

Selon le Plan de vac­cin­a­tion 2021.

Pour les per­sonnes suivantes:

–

pour les pa­tients at­teints d’une af­fec­tion chro­nique du foie;

–

pour les en­fants en proven­ance de pays à forte ou moy­enne en­démie qui vivent en Suisse et re­tournent dans leur pays d’ori­gine pour un sé­jour tem­po­raire;

–

pour les con­som­mateurs de drogue par in­jec­tion;

–

pour les hommes ay­ant des re­la­tions sexuelles avec d’autres hommes en de­hors d’une re­la­tion stable.

Vac­cin­a­tion post-ex­pos­i­tion­nelle dans les sept jours suivant l’ex­pos­i­tion.

En cas d’in­dic­a­tion pro­fes­sion­nelle et de re­com­manda­tion médicale aux voy­ageurs, la vac­cin­a­tion n’est pas prise en charge par l’as­sur­ance.

m.¹⁰⁵

Vac­cin­a­tion contre la rage

Vac­cin­a­tion post-ex­pos­i­tion­nelle, après une ex­pos­i­tion à un an­im­al en­ragé ou sus­cept­ible de l’être, con­formé­ment aux dir­ect­ives et re­com­manda­tions du 27 jan­vi­er 2021 de l’Of­fice fédéral de la santé pub­lique et de la Com­mis­sion fédérale pour les vac­cin­a­tions¹⁰⁶.

En cas d’in­dic­a­tion pro­fes­sion­nelle la vac­cin­a­tion n’est pas prise en charge par l’as­sur­ance.

n.¹⁰⁷

Vac­cin­a­tion contre le COV­ID-19

1.

Im­mun­isa­tion de base en cas d’épidémie de COV­ID-19, pour les per­sonnes par­ticulière­ment men­acées.

2.

Vac­cin­a­tion de rap­pel en cas d’épidémie de COV­ID-19, pour les per­sonnes par­ticulière­ment men­acées. En évalu­ation.

Aucune fran­chise n’est prélevée pour les presta­tions énumérées aux ch. 1 et 2. Une somme for­faitaire est ac­cordée pour la vac­cin­a­tion (vac­cin com­pris).

o.¹⁰⁸

Vac­cin­a­tion contre l’her­pès zoster

Avec le vac­cin sous-unitaire ad­juvanté.

Pour les groupes d’âge et les groupes à risque prévus par les re­com­manda­tions de vac­cin­a­tion du 22 novembre 2021 de l’Of­fice fédéral de la santé pub­lique et de la Com­mis­sion fédérale pour les vac­cin­a­tions¹⁰⁹.