Ordonnance du DFI
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Art. 14 Préparation à l’accouchement 150
L’assurance prend en charge une contribution de 150 francs:
150 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 9 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4933). |