Ordonnance du DFI
sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)¹

L’as­sur­ance prend en charge les soins dentaires né­ces­saires pour réal­iser et garantir les traite­ments médi­caux (art. 31, al. 1, let. c, LAMal¹⁶⁴):

a.

lors du re­m­place­ment des valves car­di­aques, de l’im­plant­a­tion de pro­thèses de re­vas­cu­lar­isa­tion ou de shunt crâni­en;

b.

lors d’in­ter­ven­tions qui né­ces­siteront un traite­ment im­muno-sup­pres­seur de longue durée;

c.

lors d’une ra­dio­thérapie ou d’une chimio­thérapie d’une patho­lo­gie ma­ligne;

d.

lors d’en­do­cardite;

e.¹⁶⁵

en cas de syn­drome de l’apnée du som­meil.