Ordonnance du DFI
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Art. 2 Principe 7
1 L’assurance prend en charge les coûts de la psychothérapie effectuée par un médecin selon des méthodes dont l’efficacité est scientifiquement prouvée. 2 On entend par psychothérapie une forme de traitement qui:
7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 5 juin 2009, en vigueur depuis le 1er juil. 2009 (RO 2009 2821). |