Ordonnance du DFI
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Art. 20a Liste des moyens et appareils 184
1 Les moyens et appareils rémunérés conformément à l’art. 20, al. 1, sont répertoriés dans la liste visée à l’annexe 2 par groupe de produits.185 2 …186 3 La liste des moyens et appareils n’est pas publiée au RO ni au RS. Les modifications et les versions consolidées sont mises en ligne sur le site Internet de OFSP187.188 184 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 28 juin 2007, en vigueur depuis le 1er août 2007 (RO 2007 3581). 185 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 4 juin 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 347). 186 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 4 juin 2021, avec effet au 1er oct. 2021 (RO 2021 347). 187 www.ofsp.admin.ch > Assurances > Assurance-maladie > Prestations et tarifs > Liste des moyens et appareils (LiMA) 188 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 fév. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 529). |