Ordonnance du DFI
sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)1

du 29 septembre 1995 (État le 1 juillet 2023)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3670).


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Art. 29195

1 La liste prévue à l’art. 52, al. 1, let. a, ch. 2, LAMal196, fait partie in­té­grante de la présente or­don­nance dont elle con­stitue l’an­nexe 4 port­ant le titre Liste des médic­a­ments avec tarif (ab­régé «LMT»).

2 La liste des médic­a­ments avec tarif n’est pas pub­liée au RO ni au RS. Les modi­fic­a­tions et les ver­sions con­solidées sont mises en ligne sur le site In­ter­net de OF­SP197.198

195Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 26 fév. 1996, en vi­gueur depuis le 1er juin 1996 (RO 1996 1232).

196RS 832.10

197 www.of­sp.ad­min.ch > As­sur­ances > As­sur­ance-mal­ad­ie > Presta­tions et tarifs > Médic­a­ments > Liste des médic­a­ments avec tarif (LMT)

198 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 fév. 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 529).

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