Ordonnance du DFI
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Art. 46 Entrée en vigueur 280
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1996. 2 …281 3 …282 280Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 26 fév. 1996, en vigueur depuis le 1er juin 1996 (RO 1996 1232). 281Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 15 janv. 1996, avec effet au 1er mai 1996 (RO 1996 909). 282Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 26 fév. 1996, avec effet au 1er juin 1996 (RO 1996 1232). |