Ordonnance du DFI
sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)1

du 29 septembre 1995 (État le 1 juillet 2023)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3670).


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Art. 4b

L’as­sur­ance prend en charge les coûts des presta­tions des dis­cip­lines suivantes si les con­di­tions ci-après sont re­m­plies:

a.27
acu­punc­ture, si le mé­de­cin dis­pose d’un titre post­grade en acu­punc­ture délivré con­formé­ment au pro­gramme de form­a­tion com­plé­mentaire du 1er juil­let 2015 «Acu­punc­ture et phar­ma­cothérapie chinoise – MTC (ASA)», révisé le 23 juin 2017, de l’In­sti­tut suisse pour la form­a­tion médicale con­tin­ue et post­graduée (IS­FM)28;
b.
mé­de­cine an­thro­po­sophique, si le mé­de­cin dis­pose d’un titre post­grade en mé­de­cine an­thro­po­sophique délivré con­formé­ment au pro­gramme de form­a­tion com­plé­mentaire du 1er jan­vi­er 1999 «Praticien(ne) pour une mé­de­cine élar­gie par l’an­thro­po­soph­ie (AS­MOA)», révisé le 16 juin 2016, de l’IS­FM29;
c.30
phar­ma­cothérapie de la mé­de­cine tra­di­tion­nelle chinoise, si le mé­de­cin dis­pose d’un titre post­grade en mé­de­cine tra­di­tion­nelle chinoise délivré con­formé­ment au pro­gramme de form­a­tion com­plé­mentaire du 1er juil­let 2015 «Acu­punc­ture et phar­ma­cothérapie chinoise – MTC (ASA)», révisé le 23 juin 2017, de l’IS­FM31;
d.32
homéo­path­ie classique uni­ciste, si le mé­de­cin dis­pose d’un titre post­grade en homéo­path­ie délivré con­formé­ment au pro­gramme de form­a­tion com­plé­mentaire du 1er jan­vi­er 1999 «Homéo­path­ie (SSMH)», révisé le 10 décembre 202033, de l’IS­FM34;
e.
phytothérapie, si le mé­de­cin dis­pose d’un titre post­grade en phytothérapie délivré con­formé­ment au pro­gramme de form­a­tion com­plé­mentaire du 1er juil­let 2011 «Phytothérapie (SMGP)» de l’IS­FM, révisé le 5 novembre 201534.

27 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 30 nov. 2020, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6327).

28 Le doc­u­ment peut être con­sulté à l’ad­resse suivante: www.of­sp.ad­min.ch/ref

29 Le doc­u­ment peut être con­sulté à l’ad­resse suivante: www.of­sp.ad­min.ch/ref.

30 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 30 nov. 2020, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6327).

31 Le doc­u­ment peut être con­sulté à l’ad­resse suivante: www.of­sp.ad­min.ch/ref

32 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 juin 2021, en vi­gueur depuis le 1erjuil. 2021 (RO 2021392).

33 Le doc­u­ment peut être con­sulté à l’ad­resse suivante: www.of­sp.ad­min.ch/ref.

34 Le doc­u­ment peut être con­sulté à l’ad­resse suivante: www.of­sp.ad­min.ch/ref.

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