Ordonnance du DFI
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Art. 4b
L’assurance prend en charge les coûts des prestations des disciplines suivantes si les conditions ci-après sont remplies:
27 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 30 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6327). 28 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch/ref 29 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch/ref. 30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 30 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6327). 31 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch/ref 32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 juin 2021, en vigueur depuis le 1erjuil. 2021 (RO 2021392). 33 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch/ref. 34 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch/ref. |