Ordonnance du DFI
sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3670).


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Art. 15

1 Fig­urent à l’an­nexe 1 les presta­tions visées par l’art. 33, let. a et c, OAMal, qui ont été ex­am­inées par la Com­mis­sion fédérale des presta­tions générales et des prin­cipes de l’as­sur­ance-mal­ad­ie et dont l’as­sur­ance-mal­ad­ie ob­lig­atoire des soins (as­sur­ance):

a.
prend en charge les coûts;
b.
prend en charge les coûts à cer­taines con­di­tions;
c.
ne prend pas en charge les coûts.

2 L’an­nexe 1 n’est pas pub­liée au Re­cueil of­fi­ciel du droit fédéral (RO) ni au Re­cueil sys­tématique du droit fédéral (RS). Les modi­fic­a­tions et les ver­sions con­solidées sont mises en ligne sur le site In­ter­net de l’Of­fice fédéral de la santé pub­lique (OF­SP)6.

5 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 fév. 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 529).

6 www.of­sp.ad­min.ch > As­sur­ances > As­sur­ance-mal­ad­ie > Presta­tions et tarifs > Presta­tions médicales

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