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Ordonnance du DFI
sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3670).

Art. 12c Examens concernant l’état de santé général 138

L’as­sur­ance prend en charge les coûts des mesur­es suivantes con­cernant l’état de santé général aux con­di­tions ci-après:

Mesure

Con­di­tions

a.139
Ex­a­men de bonne santé et de dévelop­pe­ment de l’en­fant d’âge préscol­aire

Selon les re­com­manda­tions des «Check­lists pour les ex­a­mens de préven­tion», éditées par la So­ciété suisse de pé­di­atrie (4e édi­tion, 2011140). Huit ex­a­mens au max­im­um sont pris en charge.

138 In­troduit par le ch. I de l’O du DFI du 21 nov. 2007, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6839).

139 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4639).

140 Le doc­u­ment peut être con­sulté à l’ad­resse suivante: www.of­sp.ad­min.ch/ref.