Ordonnance du DFI
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Mesure | Conditions |
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| Selon les recommandations des «Checklists pour les examens de prévention», éditées par la Société suisse de pédiatrie (4e édition, 2011140). Huit examens au maximum sont pris en charge. |
138 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 21 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6839).
139 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4639).
140 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch/ref.