Ordonnance du DFI
sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3670).


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Art. 12a Vaccinations prophylactiques 112

1 L’as­sur­ance prend en charge les coûts des vac­cin­a­tions pro­phy­lactiques suivantes aux con­di­tions ci-après:

Mesure

Con­di­tions

a.
Vac­cin­a­tion et rap­pels contre la diphtérie, le tétanos, la coque­luche, la polio­myél­ite; vac­cin­a­tion contre la rougeole, les or­eil­lons et la rubéole

Selon le plan de vac­cin­a­tion 2024113 114 ét­abli par l’Of­fice fédéral de la santé pub­lique (OF­SP) et la Com­mis­sion fédérale pour les vac­cin­a­tions (CFV).

b.
Vac­cin­a­tion contre Hae­mo­philus in­flu­en­zae

Selon le plan de vac­cin­a­tion 2024, pour les en­fants jusqu’au jour où ils at­teignent l’âge de 5 ans.

c.115
Vac­cin­a­tion contre l’in­flu­enza

Vac­cin­a­tion an­nuelle pour les per­sonnes présent­ant un risque de com­plic­a­tions élevé et pour les per­sonnes à partir de 65 ans selon le plan de vac­cin­a­tion 2024.

d.
Vac­cin­a­tion contre l’hépat­ite B

Selon le plan de vac­cin­a­tion 2024.

En cas d’in­dic­a­tion pro­fes­sion­nelle et de re­com­manda­tion médicale aux voy­ageurs, la vac­cin­a­tion n’est pas prise en charge par l’as­sur­ance.

e.116

f.117
Vac­cin­a­tion contre les pneumo­coques

Comme vac­cin­a­tion de base selon le plan de vac­cin­a­tion 2024.

Comme vac­cin­a­tion pour les per­sonnes présent­ant un risque élevé d’in­fec­tion in­vas­ive selon le plan de vac­cin­a­tion 2024, mais unique­ment pour les en­fants jusqu’au jour où ils at­teignent l’âge de 5 ans et pour les per­sonnes à partir de 65 ans.

Comme vac­cin­a­tion com­plé­mentaire pour les per­sonnes à partir de 65 ans selon le plan de vac­cin­a­tion 2024.

g.118
Vac­cin­a­tion contre les ménin­go­coques
(séro­types ACWY et B)

Comme vac­cin­a­tion com­plé­mentaire selon le plan de vac­cin­a­tion 2024.

Comme vac­cin­a­tion pour les per­sonnes présent­ant un risque élevé de mal­ad­ie et pour la pro­phy­lax­ie post-ex­pos­i­tion­nelle selon le plan de vac­cin­a­tion 2024.

Les coûts ne sont pris en charge que pour les vac­cin­a­tions ef­fec­tuées à l’aide de vac­cins autor­isés pour le groupe d’âge con­cerné.

En cas d’in­dic­a­tion pro­fes­sion­nelle et de re­com­manda­tion médicale aux voy­ageurs, la vac­cin­a­tion n’est pas prise en charge par l’as­sur­ance.

h.
Vac­cin­a­tion contre la tuber­cu­lose

Avec le vac­cin BCG, selon le plan de vac­cin­a­tion 2024.

i.119
Vac­cin­a­tion contre l’en­céphal­ite à tiques (FSME)

Selon les re­com­manda­tions de vac­cin­a­tion de l’OF­SP et de la CFV du 26 av­ril 2024120 pour les per­sonnes à partir de 3 ans (au cas par cas à partir de 1 an) qui sé­journent au moins tem­po­raire­ment dans des ré­gions à risque.

En cas d’in­dic­a­tion pro­fes­sion­nelle, la vac­cin­a­tion n’est pas prise en charge par l’as­sur­ance.

j.121
Vac­cin­a­tion contre la vari­celle

Vac­cin­a­tion de base et de rap­pel selon le plan de vac­cin­a­tion 2024.

Les coûts ne sont pris en charge que pour les vac­cin­a­tions ef­fec­tuées à l’aide de vac­cins autor­isés pour le groupe d’âge con­cerné.

k.122
Vac­cin­a­tion contre les
papil­lo­mavir­us hu­main (HPV)
1.
Selon le plan de vac­cin­a­tion 2024 pour les per­sonnes à partir de 11 ans jusqu’au jour où elles at­teignent l’âge de 27 ans.
2.
Vac­cin­a­tion dans le cadre de pro­grammes can­tonaux de vac­cin­a­tion qui doivent sat­is­faire aux ex­i­gences min­i­males suivantes:
a.
l’in­form­a­tion des groupes cibles et de leurs par­ents ou re­présent­ants légaux sur la dispon­ib­il­ité des vac­cins et les re­com­manda­tions de l’OF­SP et de la CFV visées au ch. 1 est as­surée;
b.
la vac­cin­a­tion com­plète est visée;
c.
les presta­tions et les ob­lig­a­tions des re­spons­ables du pro­gramme, des mé­de­cins char­gés de la vac­cin­a­tion et des as­sureurs-mal­ad­ie sont définies;
d.
la col­lecte des don­nées, le dé­compte, les flux d’in­form­a­tion et les flux fin­an­ci­ers sont réglés.
3.
Aucune fran­chise n’est prélevée pour cette presta­tion. Une somme for­faitaire est ac­cordée pour la vac­cin­a­tion (vac­cin com­pris).
l.
Vac­cin­a­tion contre l’hépat­ite A

Selon le plan de vac­cin­a­tion 2024.

Pour les per­sonnes suivantes:

pour les pa­tients at­teints d’une af­fec­tion chro­nique du foie;
pour les en­fants en proven­ance de pays à forte ou moy­enne en­démie qui vivent en Suisse et re­tournent dans leur pays d’ori­gine pour un sé­jour tem­po­raire;
pour les con­som­mateurs de drogue par in­jec­tion;
pour les hommes ay­ant des re­la­tions sexuelles avec d’autres hommes en de­hors d’une re­la­tion stable.

Vac­cin­a­tion post-ex­pos­i­tion­nelle dans les sept jours suivant l’ex­pos­i­tion.

En cas d’in­dic­a­tion pro­fes­sion­nelle et de re­com­manda­tion médicale aux voy­ageurs, la vac­cin­a­tion n’est pas prise en charge par l’as­sur­ance.

m.123
Vac­cin­a­tion contre la rage

Vac­cin­a­tion post-ex­pos­i­tion­nelle, après une ex­pos­i­tion à un an­im­al en­ragé ou sus­cept­ible de l’être, selon le plan de vac­cin­a­tion 2024.

En cas d’in­dic­a­tion pro­fes­sion­nelle la vac­cin­a­tion n’est pas prise en charge par l’as­sur­ance.

n.124
Vac­cin­a­tion contre le COV­ID-19

Selon le plan de vac­cin­a­tion 2024 et selon la re­com­manda­tion de vac­cin­a­tion de l’OF­SP et de la CFV contre le COV­ID‑19 du 2 oc­tobre 2023125:

pour les per­sonnes vul­nér­ables à partir de 16 ans;
pour les per­sonnes à partir de 65 ans;
pour les femmes en­ceintes;
pour les per­sonnes à partir de 6 mois présent­ant une im­mun­odé­fi­cience sévère.

Seules sont prises en charge les vac­cin­a­tions ef­fec­tuées avec des vac­cins dis­posant de l’autor­isa­tion re­quise pour le groupe d’âge et l’in­dic­a­tion con­cernés.

o.126
Vac­cin­a­tion contre l’her­pès zoster

Avec le vac­cin sous-unitaire ad­juvanté.

Pour les groupes d’âge et les groupes à risque selon le plan de vac­cin­a­tion 2024.

p.127
Vac­cin­a­tion contre le mpox

Pour les per­sonnes à risque d’ex­pos­i­tion élevé con­formé­ment au doc­u­ment du 1er septembre 2022 «Vari­ole du singe: cadre ana­lytique et re­com­manda­tions de vac­cin­a­tion»128 ét­abli par l’OF­SP et la CFV.

En cas d’in­dic­a­tion pro­fes­sion­nelle, la vac­cin­a­tion n’est pas prise en charge par l’as­sur­ance.

Une somme for­faitaire est ac­cordée pour la vac­cin­a­tion (vac­cin com­pris).

La prise en charge des coûts
est en cours d’évalu­ation jusqu’au 31 décembre 2025.

[tab]
q.129 Vac­cin­a­tion contre les ro­ta­vir­us

Selon le plan de vac­cin­a­tion 2024.

2 Elle prend en charge, pour les vac­cin­a­tions visées à l’al. 1, les coûts suivants pour le con­seil en vac­cin­a­tion:

a.
anamnèse vac­cinale avec con­trôle du stat­ut vac­cin­al;
b.
évalu­ation des in­dic­a­tions et contre-in­dic­a­tions;
c.
in­form­a­tion et ob­ten­tion du con­sente­ment éclairé.130

3 En cas d’in­dic­a­tion pro­fes­sion­nelle et de re­com­manda­tion médicale aux voy­ageurs, le con­seil en vac­cin­a­tion n’est pas pris en charge par l’as­sur­ance.131

112 In­troduit par le ch. I de l’O du DFI du 21 nov. 2007 (RO 2007 6839). Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 25392829).

113 Nou­velle ex­pres­sion selon le ch. I de l’O du DFI du 17 juin 2024, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 303). Il n’a été tenu compte de cette mod. que dans les disp. men­tion­nées au RO.

114 Le doc­u­ment peut être con­sulté à l’ad­resse suivante: www.of­sp.ad­min.ch/ref.

115 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 17 juin 2024, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 303).

116 Ab­ro­gée par le ch. I de l’O du DFI du 8 juin 2021, avec ef­fet au 1erjuil. 2021 (RO 2021392).

117 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 17 juin 2024, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 303).

118 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 17 juin 2024, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 303).

119 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 17 juin 2024, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 303).

120 Le doc­u­ment peut être con­sulté à l’ad­resse suivante: www.of­sp.ad­min.ch/ref.

121 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 juin 2023, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 313).

122 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 17 juin 2024, en vi­gueur depuis le 1erjuil. 2024 (RO 2024 303).

123 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 28 nov. 2022, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 840).

124 In­troduite par le ch. I de l’O du DFI du 30 nov. 2020 (RO 2020 6327). Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 17 juin 2024, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 303).

125 Le doc­u­ment peut être con­sulté à l’ad­resse suivante: www.of­sp.ad­min.ch/ref.

126 In­troduite par le ch. I de l’O du DFI du 1er déc. 2021 (RO 2021 885). Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 28 nov. 2022, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 840).

127 In­troduite par le ch. I de l’O du DFI du 24 avr. 2023 (RO 2023 244). Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 29 nov. 2024, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 788).

128 Le doc­u­ment peut être con­sulté à l’ad­resse suivante: www.of­sp.ad­min.ch/ref.

129 In­troduite par le ch. I de l’O du DFI du 29 nov. 2023 (RO 2023 807). Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 17 juin 2024, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 303).

130 In­troduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 juin 2023, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 313).

131 In­troduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 juin 2023, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 313).

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