Ordonnance du DFI
sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3670).


Open article in different language:  DE  |  IT
Art. 15 Conseils en cas d’allaitement

1 Les con­seils en cas d’al­laite­ment (art. 29, al. 2, let. c, LAMal183) sont à la charge de l’as­sur­ance lor­squ’ils sont prodigués par une sage-femme, par une or­gan­isa­tion de sages-femmes ou par un in­firmi­er ay­ant suivi une form­a­tion spé­ciale dans ce do­maine.184

2 Le rem­bourse­ment est lim­ité à trois séances.

183 RS 832.10

184 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 mai 2024, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 221).

Previous article Show article in the law Next article

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Gesetzeskürzel Name
DE FR IT EN
DE FR IT EN
Laden