Ordonnance du DFI
sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)¹

¹ L’as­sur­ance prend en charge les soins dentaires oc­ca­sion­nés par les autres mal­ad­ies graves suivantes ou leurs séquelles et né­ces­saires à leur traite­ment (art. 31, al. 1, let. b, LAMal¹⁹⁰):

a.¹⁹¹

mal­ad­ies du sys­tème héma­to­poïétique:

1.

neut­ropénie, agranulo­cyt­ose,

2.

an­émie aplastique sévère,

3.

leucémies,

4.

syn­dromes myélodys­plastiques (SDM),

5.

diathèses hé­mor­ra­giques;

b.

mal­ad­ies du méta­bol­isme:

1.

ac­romégalie,

2.

hy­per­para­thyroïdisme,

3.

hy­popa­ra­thyroïdisme idiopath­ique,

4.

hy­po­phos­phata­s­ie (rachit­isme génétique dû à une résist­ance à la vit­am­ine D);

c.

autres mal­ad­ies:

1.

pol­yarth­rite chro­nique avec at­teinte des max­il­laires,

2.

mal­ad­ie de Bechterew avec at­teinte des max­il­laires,

3.

arth­ro­path­ies psori­asiques avec at­teinte des max­il­laires,

4.

mal­ad­ie de Papil­lon-Le­fèvre,

5.

scléro­dermie,

6.

SIDA,

7.

mal­ad­ies psychiques graves avec une at­teinte con­séc­ut­ive grave de la fonc­tion de mas­tic­a­tion;

d.

mal­ad­ies des glandes salivaires;

e.¹⁹²

…

² Les presta­tions men­tion­nées à l’al. 1 ne sont prises en charge que si l’as­sureur-mal­ad­ie donne préal­able­ment une garantie spé­ciale en ten­ant compte de la re­com­manda­tion du mé­de­cin-con­seil.¹⁹³