Ordonnance du DFI
sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)¹

¹ L’as­sur­ance prend en charge les coûts des in­ter­ven­tions élect­ives men­tion­nées à l’an­nexe 1a, ch. I, et ef­fec­tuées en mi­lieu sta­tion­naire seule­ment si un traite­ment am­bu­latoire est in­ap­pro­prié ou non économique en rais­on de cir­con­stances par­ticulières.

² Un traite­ment am­bu­latoire est réputé in­ap­pro­prié ou non économique en rais­on de cir­con­stances par­ticulières lor­squ’un des critères énumérés à l’an­nexe 1a, ch. II, est re­m­pli.

³ Dans d’autres cir­con­stances que celles énumérées à l’an­nexe 1a, ch. II, l’as­sureur doit don­ner préal­able­ment une garantie spé­ciale. Il tient compte à cet égard des re­com­manda­tions du mé­de­cin-con­seil.

⁴ L’an­nexe 1a n’est pas pub­liée au RO ni au RS. Les modi­fic­a­tions et les ver­sions con­solidées sont mises en ligne sur le site In­ter­net de OF­SP¹³.¹⁴