Ordonnance du DFI
sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)¹

¹ Les diététi­ciens ad­mis con­formé­ment à l’art. 50a OAMal et les or­gan­isa­tions de diététique ad­mises con­formé­ment à l’art. 52c OAMal prodiguent, sur pre­scrip­tion ou sur man­dat médic­al, des con­seils diététiques aux as­surés qui souf­frent des mal­ad­ies suivantes:⁹³

a.⁹⁴

troubles du méta­bol­isme;

b.⁹⁵

obés­ité (in­dice de masse cor­porelle ≥ à 30 kg/m²) et surp­oids (in­dice de masse cor­porelle ≥ à 25 kg/m²) as­so­cié à une af­fec­tion secondaire que la perte de poids peut in­flu­en­cer fa­vor­able­ment;

b^bis.⁹⁶

obés­ité et surp­oids dans le cadre de la «thérapie in­di­vidu­elle mul­ti­pro­fes­sion­nelle struc­turée am­bu­latoire pour en­fants et ad­oles­cents en surp­oids ou at­teints d’obés­ité» selon an­nexe 1, ch. 4;

c.

mal­ad­ies car­dio-vas­cu­laires;

d.

mal­ad­ies du sys­tème di­ges­tif;

e.

mal­ad­ies des reins;

f.

états de mal­nu­tri­tion ou de dénu­tri­tion;

g.

al­ler­gies al­i­mentaires ou réac­tions al­ler­giques dues à l’al­i­ment­a­tion.

² L’as­sur­ance prend en charge, sur pre­scrip­tion du mé­de­cin trait­ant, au plus six séances de con­seils nu­tri­tion­nels. La pre­scrip­tion médicale peut être ren­ou­velée si de nou­velles séances sont né­ces­saires.

³ Si les con­seils nu­tri­tion­nels doivent être pour­suivis aux frais de l’as­sur­ance après douze séances, le mé­de­cin trait­ant en réfère au mé­de­cin-con­seil; il lui trans­met une pro­pos­i­tion dû­ment motivée con­cernant la pour­suite des con­seils nu­tri­tion­nels. Le mé­de­cin-con­seil pro­pose à l’as­sureur de pour­suivre ou non les séances de con­seils nu­tri­tion­nels aux frais de l’as­sur­ance, en in­di­quant dans quelle mesure.