Ordonnance du DFI
sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3670).


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Art. 38g Abattement de prix sur un médicament autorisé par Swissmedic, non admis dans la liste des spécialités et entrant dans le champ de l’art. 71 a, al. 1,
let. a et c, OAMal

Lor­sque des médic­a­ments autor­isés par Swiss­med­ic ne sont pas ad­mis dans la liste des spé­ci­al­ités mais que leurs coûts doivent être pris en charge parce que les con­di­tions prévues à l’art. 71a, al. 1, let. a ou c, OAMal sont re­m­plies, un abatte­ment de prix de 30 % doit être ap­pli­qué au prix de fab­rique déter­miné au moy­en de la com­parais­on avec les prix pratiqués à l’étranger définie à l’art. 65bquater OAMal.

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