Ordonnance du DFI
sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)¹

¹ Les presta­tions au sens de l’art. 33, let. b, OAMal com­prennent les ex­a­mens, les traite­ments et les soins ef­fec­tués selon l’évalu­ation des soins re­quis prévue à l’al. 2, let. a, et à l’art. 8 par des:⁵⁵

a.⁵⁶

in­firmi­ers (art. 49 OAMal);

b.

or­gan­isa­tions de soins et d’aide à dom­i­cile (art. 51 OAMal);

c.

ét­ab­lisse­ments médico-so­ci­aux (art. 39, al. 3, de la LF du 18 mars 1994 sur l’as­sur­ance-mal­ad­ie, LAMal⁵⁷).⁵⁸

² Les presta­tions au sens de l’al. 1 com­prennent:⁵⁹

a.⁶⁰

l’évalu­ation, les con­seils et la co­ordin­a­tion:⁶¹

1.⁶²

évalu­ation des be­soins du pa­tient et de l’en­viron­nement de ce derni­er; plani­fic­a­tion des mesur­es né­ces­saires,

2.

con­seils au pa­tient ain­si que, le cas échéant, aux in­ter­ven­ants non pro­fes­sion­nels pour les soins, en par­ticuli­er quant à la man­ière de gérer les symptômes de la mal­ad­ie, pour l’ad­min­is­tra­tion des médic­a­ments ou pour l’util­isa­tion d’ap­par­eils médi­caux; con­trôles né­ces­saires,

3.⁶³

co­ordin­a­tion des mesur­es et dis­pos­i­tions par des in­firmi­ers spé­cial­isés en li­en avec des com­plic­a­tions dans des situ­ations de soins com­plexes et in­stables;

b.

les ex­a­mens et les traite­ments:

1.

con­trôle des signes vitaux (ten­sion artéri­elle, pouls, tem­pérat­ure, res­pir­a­tion, poids),

2.

test simple du gluc­ose dans le sang ou l’ur­ine,

3.

prélève­ment pour ex­a­men de labor­atoire,

4.

mesur­es théra­peut­iques pour la res­pir­a­tion (tell­es que l’ad­min­is­tra­tion d’oxy­gène, les in­hal­a­tions, les ex­er­cices res­pir­atoires simples, l’as­pir­a­tion),

5.

pose de sondes et de cathéters, ain­si que les soins qui y sont liés,

6.

soins en cas d’hé­mo­dia­lyse ou de dia­lyse péri­tonéale,

7.⁶⁴

pré­par­a­tion et ad­min­is­tra­tion de médic­a­ments ain­si que doc­u­ment­a­tion des activ­ités qui leur sont as­so­ciées,

8.

ad­min­is­tra­tion en­térale ou par­entérale de solu­tions nu­trit­ives,

9.

sur­veil­lance de per­fu­sions, de trans­fu­sions ou d’ap­par­eils ser­vant au con­trôle et au main­tien des fonc­tions vi­tales ou au traite­ment médic­al,

10.

rinçage, nettoy­age et panse­ment de plaies (y com­pris les es­carres et les ul­cères) et de cavités du corps (y com­pris les soins pour trachéo-stom­isés et stom­isés), soins péd­i­cures pour les di­abétiques,

11.

soins en cas de troubles de l’évac­u­ation ur­in­aire ou in­test­inale, y com­pris la réé­du­ca­tion en cas d’in­con­tin­ence,

12.

as­sist­ance pour des bains médi­cin­aux partiels ou com­plets, ap­plic­a­tion d’en­vel­op­pe­ments, cata­plasmes et fan­gos,

13.⁶⁵

soins des­tinés à la mise en œuvre au quo­ti­di­en de la thérapie du mé­de­cin, tels que l’ex­er­cice de straté­gies per­met­tant de gérer la mal­ad­ie et l’in­struc­tion pour la ges­tion des agres­sions, des an­go­isses et des idées paran­oïaques,

14.⁶⁶

sou­tien ap­porté aux mal­ad­es psychiques dans des situ­ations de crise, en par­ticuli­er pour éviter les situ­ations ai­guës de mise en danger de soi-même ou d’autrui;

c.

les soins de base:

1.

soins de base généraux pour les pa­tients dépend­ants, tels que: bander les jambes du pa­tient, lui mettre des bas de com­pres­sion, re­faire son lit, l’in­staller, lui faire faire des ex­er­cices, le mo­bil­iser, prévenir les es­carres, prévenir et soign­er les lé­sions de la peau con­séc­ut­ives à un traite­ment; aid­er aux soins d’hy­giène cor­porelle et de la bouche; aid­er le pa­tient à s’ha­biller et à se dévêtir, ain­si qu’à s’al­i­menter,

2.⁶⁷

mesur­es des­tinées à sur­veiller et à sout­enir les mal­ad­es psychiques pour ac­com­plir les act­es or­din­aires de la vie, tell­es que la plani­fic­a­tion et la struc­tur­a­tion de leurs journées de man­ière ap­pro­priée, l’ét­ab­lisse­ment et la pro­mo­tion des con­tacts so­ci­aux par un en­traîne­ment ciblé et le sou­tien lors de l’util­isa­tion d’aides à l’ori­ent­a­tion et du re­cours à des mesur­es de sé­cur­ité.

^2bis Les con­di­tions suivantes doivent être re­m­plies:

a.

les presta­tions visées à l’al. 2, let. a, ch. 3, doivent être fournies par un in­firmi­er (art. 49 OAMal) pouv­ant jus­ti­fi­er d’une ex­péri­ence pro­fes­sion­nelle de deux ans dans la col­lab­or­a­tion in­ter­dis­cip­lin­aire et la ges­tion des pa­tients dans des réseaux;

b.

il ap­par­tient à un in­firmi­er (art. 49 OAMal) pouv­ant jus­ti­fi­er d’une ex­péri­ence pro­fes­sion­nelle de deux ans dans le do­maine psy­chi­at­rique d’évalu­er si des mesur­es tell­es que celles qui sont prévues à l’al. 2, let. b, ch. 13 et 14, et c, ch. 2, doivent être prises.⁶⁸

^2ter Les presta­tions peuvent être fournies de man­ière am­bu­latoire ou dans un ét­ab­lisse­ment médico-so­cial. Elles peuvent égale­ment être fournies ex­clus­ive­ment pendant le jour ou la nu­it.⁶⁹

³ Sont réputées presta­tions de soins ai­gus et de trans­ition au sens de l’art. 25a, al. 2, LAMal, les presta­tions men­tion­nées à l’al. 2, fournies par des per­sonnes ou in­sti­tu­tions au sens de l’al. 1, let. a à c, selon l’évalu­ation des soins re­quis prévue à l’al. 2, let. a, et à l’art. 8, après un sé­jour hos­pit­al­i­er et sur pre­scrip­tion d’un mé­de­cin de l’hôpit­al.⁷⁰

⁴ Les presta­tions visées à l’al. 2, let. a et c, peuvent être fournies sans pre­scrip­tion ou man­dat médic­al selon l’évalu­ation des soins re­quis prévue à l’al. 2, let. a, et à l’art. 8. Celles visées à l’al. 2, let. b, ne peuvent être fournies que sur pre­scrip­tion ou man­dat médic­al selon ladite évalu­ation.⁷¹