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Ordonnance du DFI sur les procédés et les auxiliaires technologiques utilisés pour le traitement des denrées alimentaires (OPAT)
du 16 décembre 2016 (Etat le 27 juin 2017)
Art. 5Traitement des denrées alimentaires d’origine animale visant à éliminer la contamination de surface
Les procédés mentionnés à l’annexe 4 sont admis pour le traitement des denrées alimentaires d’origine animale visant à éliminer la contamination de surface par d’autres procédés que par le nettoyage à l’eau potable.