Ordonnance
sur les places d’armes, de tir et d’exercice
(Ordonnance sur les places d’armes et de tir, OPATE)

¹ Les ré­gions d’in­ter­dic­tion ne peuvent pas être util­isées par la troupe. Sont réputées ré­gions d’in­ter­dic­tion au sens de la présente or­don­nance:

a.

le Parc na­tion­al suisse;

b.

les hauts-marais et les bas-marais, ain­si que les zones al­lu­viales d’im­por­tance na­tionale et les dis­tricts francs fédéraux.

² Le DDPS peut, en ac­cord avec l’Of­fice fédéral de l’en­viron­nement, lim­iter l’util­isa­tion d’une ré­gion visée à l’al. 1, let. b.

³ La troupe doit re­specter les re­stric­tions conv­en­ues lor­squ’elle oc­cupe des ré­gions dont l’util­isa­tion est lim­itée.