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Art. 6 Directives sur le bruit des chantiers
L’Office fédéral de l’environnement5 édicte des directives sur les mesures de construction et d’exploitation destinées à limiter le bruit des chantiers. 5 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. |