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Ordonnance
sur la protection contre le bruit
(OPB)

Art. 26 Compte rendu et contrôle

1 Le can­ton rend compte chaque an­née à l’OFEV de l’util­isa­tion des sub­ven­tions.

2 L’OFEV con­trôle par sond­ages:

a.
l’ex­écu­tion des di­verses mesur­es en fonc­tion des ob­jec­tifs du pro­gramme;
b.
l’util­isa­tion des sub­ven­tions ver­sées.