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Ordonnance
sur la protection contre le bruit
(OPB)

Art. 45a Vue d’ensemble nationale de l’exposition au bruit 52

L’OFEV tient une vue d’en­semble na­tionale de l’ex­pos­i­tion au bruit. Il pub­lie une re­présent­a­tion géoréférencée de l’ex­pos­i­tion au bruit, not­am­ment pour les bruits rou­ti­er, fer­rovi­aire et aéri­en, ain­si que pour le bruit des places d’armes, de tir et d’ex­er­cice milit­aires. Il ac­tu­al­ise cette re­présent­a­tion au moins tous les cinq ans.

52 In­troduit par le ch. I de l’O du 30 juin 2010, en vi­gueur depuis le 1er août 2010 (RO 2010 3223).