Ordonnance
sur la protection contre le bruit
(OPB)

¹ Lor­sque pour les in­stall­a­tions fixes nou­velles ou not­a­ble­ment modi­fiées, pub­liques ou con­ces­sion­naires, il n’est pas pos­sible de re­specter les ex­i­gences re­quises aux art. 7, al. 2, et 8, al. 2, ou à l’art. 9, l’autor­ité d’ex­écu­tion ob­lige les pro­priétaires des bâ­ti­ments existants ex­posés au bruit à in­son­oriser, au sens de l’an­nexe 1, les fenêtres des lo­c­aux à us­age sens­ible au bruit.

² Les pro­priétaires des bâ­ti­ments peuvent, avec l’as­sen­ti­ment de l’autor­ité d’ex­écu­tion, ap­pli­quer à leurs bâ­ti­ments d’autres mesur­es d’isol­a­tion acous­tique, si ces dernières ré­duis­ent le bruit à l’in­térieur des lo­c­aux dans la même pro­por­tion.

³ Les mesur­es d’isol­a­tion acous­tique ne doivent pas être prises lor­sque:

a.

l’on peut présumer qu’elles n’ap­port­eront pas une ré­duc­tion per­cept­ible du bruit dans le bâ­ti­ment;

b.

des in­térêts pré­pondérants de la pro­tec­tion des sites ou des monu­ments his­toriques s’y op­posent;

c.

le bâ­ti­ment sera vraisemblable­ment dé­moli dans les trois ans qui suivent la mise en ser­vice de l’in­stall­a­tion nou­velle ou modi­fiée ou que, dans ce délai, les lo­c­aux con­cernés seront af­fectés à un us­age in­sens­ible au bruit.