Ordonnance
sur la protection contre le bruit
(OPB)

¹ L’OFEV¹⁸ en­quête péri­od­ique­ment auprès des autor­ités d’ex­écu­tion pour con­naître l’état des as­sain­isse­ments et des mesur­es d’isol­a­tion acous­tique con­cernant not­am­ment les routes, les in­stall­a­tions fer­rovi­aires, les aéro­dromes et les in­stall­a­tions de tir, ain­si que sur les places de tir et d’ex­er­cice milit­aires.

² S’agis­sant des routes, il de­mande aux autor­ités d’ex­écu­tion de fournir chaque an­née pour le 31 mars not­am­ment les doc­u­ments suivants:

a.

un aper­çu:

1.

des routes et des tronçons rou­ti­ers qui né­ces­sit­ent un as­sain­isse­ment,

2.

des délais dans lesquels ces routes et ces tronçons rou­ti­ers seront as­sainis,

3.

du coût total des as­sain­isse­ments et des mesur­es d’isol­a­tion acous­tique, et

4.

du nombre de per­sonnes con­cernées par des im­mis­sions de bruit supérieures aux valeurs lim­ites d’im­mis­sion et aux valeurs d’alarme;

b.

un rap­port sur:

1.

les as­sain­isse­ments de routes ou de tronçons rou­ti­ers et les mesur­es d’isol­a­tion acous­tique réal­isés au cours de l’an­née précédente, et sur

2.

l’ef­fica­cité et le coût de ces as­sain­isse­ments et de ces mesur­es d’isol­a­tion acous­tique.

³ Pour les routes na­tionales, il de­mande à l’Of­fice fédéral des routes les in­dic­a­tions prévues à l’al. 2. Pour les routes prin­cip­ales et les autres routes, il de­mande ces in­form­a­tions aux can­tons. Ces in­form­a­tions doivent être fournies con­formé­ment aux dir­ect­ives de l’OFEV.

⁴ L’OFEV évalue ces in­form­a­tions en par­ticuli­er du point de vue de l’avance­ment des travaux d’as­sain­isse­ment, ain­si que du coût et de l’ef­fica­cité des mesur­es. Il com­mu­nique les ré­sultats aux autor­ités d’ex­écu­tion et les pub­lie.