Ordonnance
sur la protection contre le bruit
(OPB)

¹ Les nou­velles zones à bâtir des­tinées à des bâ­ti­ments com­pren­ant des lo­c­aux à us­age sens­ible au bruit, et les nou­velles zones non con­struct­ibles qui re­quièrent une pro­tec­tion ac­crue contre le bruit, ne peuvent être délim­itées qu’en des sec­teurs où les im­mis­sions de bruit ne dé­pas­sent pas les valeurs de plani­fic­a­tion ou en des sec­teurs dans lesquels des mesur­es de plani­fic­a­tion, d’amén­age­ment ou de con­struc­tion per­mettent de re­specter ces valeurs.

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