Ordonnance
sur la protection contre le bruit
(OPB)

¹ Pour les aéro­ports où cir­cu­lent de grands avi­ons, les valeurs lim­ites de plani­fic­a­tion et les valeurs lim­ites d’im­mis­sions selon l’an­nexe 5, ch. 222, pour les heures de la nu­it sont con­sidérées comme re­spectées si:

a.

aucune opéra­tion de vol n’est prévue entre 24 et 6 heures;

b.

les lo­c­aux à us­age sens­ible au bruit béné­fi­cient d’une isol­a­tion acous­tique contre le bruit, ex­térieur et in­térieur, ré­pond­ant au moins aux ex­i­gences ac­crues de la norme SIA 181 du 1^er juin 2006 de la So­ciété suisse des in­génieurs et des ar­chi­tect­es²⁹, et que

c.

les chambres à couch­er:

1.

dis­posent d’une fenêtre qui se fer­me auto­matique­ment entre 22 et 24 heures et peut s’ouv­rir auto­matique­ment le reste du temps, et

2.

sont con­stru­ites de man­ière à as­surer un cli­mat adéquat.

² L’autor­ité char­gée de la délim­it­a­tion ou de l’équipe­ment de zones à bâtir veille à ce que les ex­i­gences for­mulées à l’al. 1, let. b et c, soi­ent con­traignantes pour les pro­priétaires fon­ci­ers.

³ L’OFEV peut édicter des re­com­manda­tions re­l­at­ives à l’ex­écu­tion de l’al. 1, let. c. Il y tient compte des normes tech­niques per­tin­entes.