Ordonnance
sur la protection contre le bruit
(OPB)

¹ Pour les bâ­ti­ments, les im­mis­sions de bruit seront déter­minées au mi­lieu de la fenêtre ouverte des lo­c­aux à us­age sens­ible au bruit. Les im­mis­sions de bruit des avi­ons peuvent aus­si être déter­minées à prox­im­ité des bâ­ti­ments.⁴⁰

² Sur le sec­teur non con­stru­it de zones qui re­quièrent une pro­tec­tion ac­crue contre le bruit, les im­mis­sions de bruit seront déter­minées à 1,5 m du sol.

³ Dans les zones à bâtir non en­core con­stru­ites, les im­mis­sions de bruit seront déter­minées là où, con­formé­ment au droit sur l’amén­age­ment du ter­ritoire et des con­struc­tions, pour­ront être érigés des bâ­ti­ments com­pren­ant des lo­c­aux à us­age sens­ible au bruit.