Ordonnance
sur la protection contre le bruit
(OPB)

¹ L’autor­ité d’ex­écu­tion évalue les im­mis­sions de bruit ex­térieur produites par les in­stall­a­tions fixes sur la base des valeurs lim­ites d’ex­pos­i­tion selon les an­nexes 3 et suivantes.

² Les valeurs lim­ites d’ex­pos­i­tion sont aus­si dé­passées lor­sque la somme des im­mis­sions de bruit de même genre, proven­ant de plusieurs in­stall­a­tions, leur est supérieure. Ce prin­cipe n’est pas val­able pour les valeurs de plani­fic­a­tion de nou­velles in­stall­a­tions fixes (art. 7, al. 1).

³ Lor­sque les valeurs lim­ites d’ex­pos­i­tion font dé­faut, l’autor­ité d’ex­écu­tion évalue les im­mis­sions de bruit au sens de l’art. 15 de la loi. Elle tient compte égale­ment des art. 19 et 23 de la loi.