Ordonnance
sur la protection contre le bruit
(OPB)


Open article in different language:  DE  |  IT  |  EN
Art. 45a Vue d’ensemble nationale de l’exposition au bruit 52

L’OFEV tient une vue d’en­semble na­tionale de l’ex­pos­i­tion au bruit. Il pub­lie une re­présent­a­tion géoréférencée de l’ex­pos­i­tion au bruit, not­am­ment pour les bruits rou­ti­er, fer­rovi­aire et aéri­en, ain­si que pour le bruit des places d’armes, de tir et d’ex­er­cice milit­aires. Il ac­tu­al­ise cette re­présent­a­tion au moins tous les cinq ans.

52 In­troduit par le ch. I de l’O du 30 juin 2010, en vi­gueur depuis le 1er août 2010 (RO 2010 3223).

Previous article Show article in the law Next article

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Gesetzeskürzel Name
DE FR IT EN
DE FR IT EN
Laden