Ordonnance
sur la protection contre le bruit
(OPB)

¹ Les ap­par­eils et les ma­chines prévus pour une util­isa­tion à l’air libre ne seront mis dans le com­merce qu’après avoir passé une évalu­ation de leur con­form­ité et avoir été mar­qués.

² Le Dé­parte­ment fédéral de l’en­viron­nement, des trans­ports, de l’én­er­gie et de la com­mu­nic­a­tion (DE­TEC) défin­it:⁴

a.

les types d’ap­par­eils et de ma­chines sou­mis à l’évalu­ation de la con­form­ité et au mar­quage;

b.

les ex­i­gences en matière de lim­it­a­tion prévent­ive des émis­sions et en matière de mar­quage, compte tenu des normes in­ter­na­tionales re­con­nues;

c.

les doc­u­ments devant être présentés pour l’évalu­ation de la con­form­ité;

d.

les procédés d’ex­pert­ise, de mesure et de cal­cul;

e.

les con­trôles ultérieurs;

f.

la re­con­nais­sance des ex­pert­ises et mar­quages étrangers.