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Art. 24 Taux des subventions
1 Le montant des subventions allouées pour les assainissements est fonction de l’efficacité des mesures d’assainissement. Sont à ce titre déterminants:
2 Pour les mesures d’isolation acoustique des bâtiments existants, un montant de 200 francs est alloué par fenêtre anti-bruit ou autre mesure de construction ayant des effets anti-bruit équivalents.30 3 Le montant des subventions est négocié entre la Confédération et les cantons. 29 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2021, en vigueur depuis le 1erjanv. 2025 (RO 2021 293). 30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2021, en vigueur depuis le 1erjanv. 2025 (RO 2021 293). |