Ordonnance
sur la protection contre le bruit
(OPB)

¹ Dans sa dé­cision con­cernant la con­struc­tion, la modi­fic­a­tion ou l’as­sain­isse­ment d’une in­stall­a­tion, l’autor­ité d’ex­écu­tion con­signe les im­mis­sions de bruit ad­miss­ibles.

² S’il est ét­abli ou à craindre que les im­mis­sions de bruit dues à l’in­stall­a­tion diffèrent not­a­ble­ment et dur­able­ment des im­mis­sions con­signées dans la dé­cision, l’autor­ité d’ex­écu­tion prend les mesur­es né­ces­saires.

³ L’OFEV peut édicter des re­com­manda­tions afin que les im­mis­sions de bruit con­signées dans ces dé­cisions soi­ent sais­ies et présentées de man­ière com­par­able.