Ordonnance
sur la protection contre le bruit
(OPB)

¹ Les valeurs lim­ites d’ex­pos­i­tion sont val­ables pour les bâ­ti­ments com­pren­ant des lo­c­aux à us­age sens­ible au bruit.

² Elles sont égale­ment val­ables:

a.

dans les zones à bâtir non en­core con­stru­ites où, con­formé­ment au droit sur l’amén­age­ment du ter­ritoire et des con­struc­tions, pour­ront être érigés des bâ­ti­ments com­pren­ant des lo­c­aux à us­age sens­ible au bruit;

b.

sur le sec­teur non con­stru­it de zones qui re­quièrent une pro­tec­tion ac­crue contre le bruit.

³ Pour les sec­teurs et bâ­ti­ments dans lesquels des per­sonnes ne sé­journent générale­ment que de jour ou de nu­it, aucune valeur lim­ite d’ex­pos­i­tion ne s’ap­pli­quera pour la nu­it ou le jour re­spect­ive­ment.