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Ordonnance
sur la protection contre le bruit
(OPB)

Art. 6 Directives sur le bruit des chantiers 5

L’Of­fice fédéral de l’en­viron­nement (OFEV) édicte des dir­ect­ives sur les mesur­es de con­struc­tion et d’ex­ploit­a­tion des­tinées à lim­iter le bruit des chanti­ers.

5 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2023, en vi­gueur depuis le 1er nov. 2023 (RO 2023 582).