Ordonnance du DFI
sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public
(OPBD)

¹ L’eau pot­able qui con­tient de l’ar­sen­ic à rais­on de 10 à 50 µg/l ou de l’urani­um à une con­cen­tra­tion supérieure à 30 µg/l peut être re­mise au con­som­mateur selon l’an­cien droit jusqu’au 31 décembre 2018.

² Si le re­spect des ex­i­gences mi­cro­bi­o­lo­giques con­cernant l’eau des in­stall­a­tions de baignade et de douche ne peut être as­suré qu’après un as­sain­isse­ment des bâ­ti­ments, cet as­sain­isse­ment doit être ef­fec­tué av­ant le 30 av­ril 2027. Dans ce cas, les ex­i­gences ne sont pas ap­plic­ables dur­ant cette péri­ode, mais il faut pren­dre toutes les autres mesur­es prévues par la présente or­don­nance afin de garantir la pro­tec­tion de la santé.