Ordonnance du DFI
sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public
(OPBD)

¹ Quiconque en­tend con­stru­ire ou mod­i­fi­er une in­stall­a­tion ser­vant à la dis­tri­bu­tion d’eau doit l’an­non­cer préal­able­ment à l’autor­ité can­tonale d’ex­écu­tion com­pétente. Les pro­priétaires et les ex­ploit­ants d’in­stall­a­tions do­mest­iques sont ex­clus de cette dis­pos­i­tion.

² Les règles re­con­nues de la tech­nique doivent être re­spectées pour la con­struc­tion ou la trans­form­a­tion, ain­si que pour l’ex­ploit­a­tion d’une in­stall­a­tion ser­vant à la dis­tri­bu­tion d’eau.

³ L’ex­ploit­ant est tenu de faire con­trôler et en­tre­t­enir régulière­ment l’in­stall­a­tion ser­vant à la dis­tri­bu­tion d’eau par du per­son­nel spé­ciale­ment qual­i­fié.

⁴ Pour le traite­ment de l’eau pot­able et la pro­tec­tion des in­stall­a­tions ser­vant à la dis­tri­bu­tion d’eau:

a.

seuls les procédés et les sub­stances fixés à l’an­nexe 4 sont ad­mis;

b.

s’agis­sant des procédés, les règles re­con­nues de la tech­nique doivent être re­spectées; la pureté des sub­stances doit être ad­aptée à une util­isa­tion dans l’eau pot­able;

c.

les produits biocides util­isés pour la désin­fec­tion doivent être autor­isés pour la désin­fec­tion de l’eau pot­able ou des in­stall­a­tions ser­vant à la dis­tri­bu­tion d’eau con­formé­ment à l’or­don­nance du 18 mai 2005 sur les produits biocides⁸.

^4bis Pour la désin­fec­tion des in­stall­a­tions ser­vant à la dis­tri­bu­tion d’eau, l’al. 4, let. b et c, s’ap­plique.

⁵ Pour la con­struc­tion ou la trans­form­a­tion et pour l’ex­ploit­a­tion de l’in­stall­a­tion ser­vant à la dis­tri­bu­tion d’eau, il con­vi­ent d’util­iser des matéri­aux pouv­ant en­trer en con­tact avec l’eau pot­able et ad­aptés pour le captage, la pré­par­a­tion, le trans­port et le stock­age d’eau pot­able selon des procé­dures re­con­nues de con­trôle et d’évalu­ation.