Ordonnance
concernant la mise sur le marché et l’utilisation
des produits biocides
(Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)

¹ Lors de l’ex­a­men d’une de­mande d’autor­isa­tion d’un produit biocide con­ten­ant une sub­stance act­ive dont la sub­sti­tu­tion est en­visagée, les or­ganes d’évalu­ation ef­fec­tu­ent, dans le cadre de l’évalu­ation prévue à l’art. 17, une évalu­ation com­par­at­ive con­formé­ment à l’art. 23 du règle­ment (UE) n^o 528/2012⁹⁰.

² En ac­cord avec les or­ganes d’évalu­ation, l’or­gane de ré­cep­tion des no­ti­fic­a­tions in­ter­dit ou lim­ite la mise sur le marché ou l’util­isa­tion à titre pro­fes­sion­nel ou com­mer­cial d’un produit biocide con­ten­ant une sub­stance act­ive dont la sub­sti­tu­tion est en­visagée, lor­sque l’évalu­ation com­par­at­ive dé­montre:

a.

qu’il ex­iste déjà, pour les util­isa­tions spé­ci­fiées dans la de­mande, un produit biocide autor­isé ou une méthode non chimique de lutte ou de préven­tion qui présente un risque glob­al nette­ment moins élevé pour la santé hu­maine ou an­i­male et pour l’en­viron­nement, qui est suf­f­is­am­ment ef­ficace et qui ne présente pas d’autre in­con­véni­ent économique ou pratique ma­jeur, et

b.

que la di­versité chimique des sub­stances act­ives est suf­f­is­ante pour ré­duire autant que pos­sible le risque d’ap­par­i­tion d’une résist­ance de l’or­gan­isme nuis­ible.

³ Par dérog­a­tion aux al. 1 et 2, un produit biocide peut être autor­isé en l’ab­sence d’évalu­ation com­par­at­ive dans les cas ex­cep­tion­nels où il est né­ces­saire d’ac­quérir une ex­péri­ence préal­able grâce à l’util­isa­tion de ce produit dans la pratique.