Ordonnance
concernant la mise sur le marché et l’utilisation
des produits biocides
(Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)

Afin d’évalu­er si un produit biocide re­m­plit les con­di­tions fixées à l’art. 11, al. 1, let. a, les fac­teurs suivants sont pris en compte:

a.

les con­di­tions réal­istes les plus dé­fa­vor­ables dans lesquelles le produit biocide peut être util­isé;

b.

la man­ière dont les art­icles traités avec le produit biocide ou con­ten­ant ce produit peuvent être util­isés;

c.

les con­séquences de l’util­isa­tion et de l’élim­in­a­tion du produit biocide;

d.

les ef­fets cu­mulés;

e.

les ef­fets syn­er­giques.