Ordonnance
concernant la mise sur le marché et l’utilisation
des produits biocides
(Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)

¹ En col­lab­or­a­tion avec les or­ganes d’évalu­ation, l’or­gane de ré­cep­tion des no­ti­fic­a­tions ex­ploite un centre d’in­form­a­tion pour les produits biocides.

² Le centre d’in­form­a­tion con­seille les de­mandeurs, not­am­ment les petites et les moy­ennes en­tre­prises ain­si que les autres cercles in­téressés sur leurs tâches et ob­lig­a­tions dans le cadre de la présente or­don­nance.

³ Il at­tire not­am­ment l’at­ten­tion des de­mandeurs sur la pos­sib­il­ité de s’écarter des ex­i­gences con­cernant les don­nées à fournir con­formé­ment à l’an­nexe 5, ch. 2.2, al. 1. Il con­seille les de­mandeurs en con­séquence.