Ordonnance
sur les prestations complémentaires à
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité
(OPC-AVS/AI)1 2

du 15 janvier 1971 (État le 1 janvier 2023)er

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. V de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

2Nouvelle abréviation selon le ch. I de l’O du 24 nov. 1982, en vigueur depuis le 1er janv. 1983 (RO 1982 2085).


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Art. 11a Revenu provenant de l’exercice d’une activité lucrative 41

Le revenu an­nuel proven­ant de l’ex­er­cice d’une activ­ité luc­rat­ive est cal­culé en dé­dui­sant du revenu brut les frais d’ob­ten­tion du revenu dû­ment ét­ab­lis ain­si que les cot­isa­tions dues aux as­sur­ances so­ciales ob­lig­atoires et prélevées sur le revenu.

41In­troduit par le ch. I de l’O du 16 juin 1986, en vi­gueur depuis le 1er janv. 1987 (RO 1986 1204).

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