Ordonnance
sur les prestations complémentaires à
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité
(OPC-AVS/AI)1 2

du 15 janvier 1971 (État le 1 janvier 2023)er

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. V de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

2Nouvelle abréviation selon le ch. I de l’O du 24 nov. 1982, en vigueur depuis le 1er janv. 1983 (RO 1982 2085).


Open article in different language:  DE  |  IT
Art. 59 Entrée en vigueur et exécution

1 La présente or­don­nance prend ef­fet le 1er jan­vi­er 1971. L’or­don­nance du 6 décem­bre 1965 re­l­at­ive à la loi fédérale sur les presta­tions com­plé­mentaires à l’assu­rance-vie­il­lesse, sur­vivants et in­valid­ité209 est ab­ro­gée à la même date.

2 Le dé­parte­ment est char­gé de l’ex­écu­tion.

209[RO 1965 1057, 1969 81ch. II let. B ch. 6, 1969 135ch. V let. a]

Previous article Show article in the law Next article

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Gesetzeskürzel Name
DE FR IT EN
DE FR IT EN
Laden