Ordonnance
sur les prestations complémentaires à
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité
(OPC-AVS/AI)^{1 2}

¹ La presta­tion com­plé­mentaire an­nuelle pour en­fants don­nant droit à une rente pour en­fant de l’as­sur­ance-vie­il­lesse et sur­vivants (AVS), ou de l’as­sur­ance-inva­lid­ité (AI), est cal­culée comme suit:²⁸

a.

si les en­fants vivent avec les par­ents, un cal­cul glob­al de la presta­tion com­plé­men­taire est opéré;

b.²⁹

si les en­fants vivent avec un seul des par­ents ay­ant droit à une rente ou pouv­ant prétendre l’oc­troi d’une rente com­plé­mentaire de l’AVS, la presta­tion com­plé­mentaire est cal­culée glob­ale­ment en ten­ant compte de ce par­ent;

c.

si l’en­fant ne vit pas chez ses par­ents, ou s’il vit chez ce­lui des par­ents qui n’a pas droit à une rente, ni ne peut prétendre l’oc­troi d’une rente com­plé­men­taire, la presta­tion com­plé­mentaire doit être cal­culée sé­paré­ment.³⁰

² Si le cal­cul est ef­fec­tué selon l’al. 1, let. b et c, il doit être tenu compte du revenu des par­ents dans la mesure où il dé­passe le mont­ant né­ces­saire à leur propre en­tre­tien et à ce­lui des autres membres de la fa­mille à leur charge.³¹