Ordonnance
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Art. 3 Époux vivant séparés 15
1 Lorsqu’une rente de l’assurance-vieillesse et survivants ou de l’assurance-invalidité est versée aux deux conjoints ou lorsqu’une rente complémentaire de l’assurance-vieillesse et survivants est versée à l’un des conjoints, selon l’art. 22bis, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)16, chaque époux a droit à des prestations complémentaires, s’il vit séparé de son conjoint.17 2 Les époux qui n’ont droit ni à une rente ni au versement d’une rente complémentaire de l’assurance-vieillesse et survivants ne peuvent, lors de la séparation, prétendre l’octroi de prestations complémentaires.18 3 ...19 4 Les époux sont considérés comme vivant séparés au sens des al. 1 et 2:20
15 Anciennement art. 1. 17 Nouvelle teneur selon le ch. II 3 de l’O du 28 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5155). 18 Nouvelle teneur selon le ch. II 3 de l’O du 28 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5155). 19 Abrogé par le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, avec effet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3726). 20Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 juin 1989, en vigueur depuis le 1er janv. 1990 (RO 1989 1238). BGE
109 V 108 () from 25. März 1983
Regeste: Art. 48 Abs. 2 IVG, 88bis Abs. 1 IVV. - Art. 88bis Abs. 1 IVV ist nur anwendbar, wenn eine bereits laufende Rente erhöht werden soll (Erw. 1b). - Bei einer Neuanmeldung nach vorangegangener Rentenverweigerung ist für die Festsetzung eines rückwirkenden Rentenbeginns Art. 48 Abs. 2 IVG massgebend (Erw. 4). Art. 87 Abs. 3 und 4 IVV. - Zweck von Art. 87 Abs. 4 IVV (Erw. 2a). - Was haben Verwaltung und Richter im Rahmen des Eintretens auf eine Neuanmeldung zu prüfen? (Erw. 2b, c.) - Bei einer Neuanmeldung haben Verwaltung und Richter materiell zu prüfen, ob - analog wie bei einem Revisionsfall nach Art. 41 IVG - der Invaliditätsgrad eine Änderung erfahren hat, ausserdem ob nunmehr eine rentenbegründende Invalidität vorliegt (Erw. 2b, c). - Wann liegt eine nach Art. 87 Abs. 3 IVV beachtliche Änderung vor? (Erw. 3.) |