Ordonnance
sur les prestations complémentaires à
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité
(OPC-AVS/AI)12

1Nouvelle teneur du titre selon le ch. V de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon la même disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.

2Nouvelle abréviation selon le ch. I de l’O du 24 nov. 1982, en vigueur depuis le 1er janv. 1983 (RO 1982 2085).


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Art. 46 Prestations à des invalides dans le besoin 186

Des presta­tions en es­pèce peuvent aus­si être ver­sées aux in­val­ides dans le be­soin qui ne reçoivent aucune rente ou al­loc­a­tion pour im­pot­ent de l’as­sur­ance-in­valid­ité et qui béné­fi­ci­eront vraisemblable­ment d’une presta­tion de cette as­sur­ance ou auxquels, en rais­on d’une réad­apt­a­tion ou d’une di­minu­tion du taux d’in­valid­ité, une telle presta­tion ne peut plus être ac­cordée.

186 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 21 mai 2003, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3877).

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